Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e14f148f-cf92-4931-9746-22edb2c3346c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460395/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460395/article-2/versions/e14f148f-cf92-4931-9746-22edb2c3346c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R561-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-13 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-14 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R561-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R561-11 (V)
Citations
- CITATION section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R561-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-11