Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c432404-fdf3-4f7e-aa0d-3a154d946d0b
- Début de validité
- 30 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043462835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043462835/article-13/versions/0c432404-fdf3-4f7e-aa0d-3a154d946d0b/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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