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  3. Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 218ebfb4-3a0e-4baf-a30c-b33bdad9c546
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043468497/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043468497/article-1/versions/218ebfb4-3a0e-4baf-a30c-b33bdad9c546/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45

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Sources créatrices et modificatrices

60 relations · page 2.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5547-3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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