Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 218ebfb4-3a0e-4baf-a30c-b33bdad9c546
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043468497/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043468497/article-1/versions/218ebfb4-3a0e-4baf-a30c-b33bdad9c546/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 34 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 45 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L216-2
- CITATION Code rural - art. L812-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R2324-43-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-14
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code des transports - art. L5547-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
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