Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3bb3af2-0ef2-41d9-a413-fae8e914324d
- Début de validité
- 3 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043471546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043471546/article-6/versions/e3bb3af2-0ef2-41d9-a413-fae8e914324d/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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