Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28c7e1b8-8409-4cd3-9a8e-c97fc7443355
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043475887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043475887/article-3/versions/28c7e1b8-8409-4cd3-9a8e-c97fc7443355/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D971-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D973-2, Art. D974-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D971-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D973-2, Art. D974-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D971-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D973-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D974-2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-547 du 3 mai 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D971-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D973-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D974-2