Code de l'éducation - Article L682-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75ede3ed-8e31-4edf-988d-58cd17bce767
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043485303/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043485303/article-l682-1/versions/75ede3ed-8e31-4edf-988d-58cd17bce767/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Notes
Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Loi 1934-07-10 art. 17 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3
- CITATION Article L612-3