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Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES - Article 102

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Mise à jour en retard — 10d8406f-c48b-43b3-b28c-0cac1f4b43c3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043493338/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043493338/article-102/versions/10d8406f-c48b-43b3-b28c-0cac1f4b43c3/
Sommaire du texte
  1. Article 102
  2. Article 103
  3. Article 104
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 102
  2. Article 103
  3. Article 104
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Sct. CHAPITRE I : Composition, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Elections., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. CHAPITRE III : Modalités d'organisation du scrutin., Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6, Art. 21-7, Art. 21-8, Art. 21-9, Sct. CHAPITRE IV : Fonctionnement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 32, Art. 33, Art. 35

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Sources créatrices et modificatrices

99 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - CHAPITRE I : Composition (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - CHAPITRE II : Elections. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - CHAPITRE III : Modalités d'organisation du scru... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - CHAPITRE IV : Fonctionnement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - CHAPITRE V : Dispositions diverses. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 13 bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 15-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 21-9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 30-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 7 (VT)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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