Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3471a037-c4dd-4b99-8aa4-be7360fd306d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043498058/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043498058/article-1/versions/3471a037-c4dd-4b99-8aa4-be7360fd306d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires , Art. D1511-59, Art. D1511-60, Art. D1511-61, Art. D1511-62, Art. D1511-63
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D1511-59 (M)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D1511-60 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D1511-61 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D1511-62 (M)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D1511-63 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- CITATION Code rural - art. L241-2
- CITATION Code rural - art. R*242-61
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1511-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1511-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1511-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1511-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1511-63
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-61
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2