Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9523e3b9-c8ad-4f4f-a5c8-9a8f893c35d1
- Début de validité
- 14 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043500643/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043500643/article-1/versions/9523e3b9-c8ad-4f4f-a5c8-9a8f893c35d1/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que les organismes placés sous leur tutelle publient les actes administratifs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté au Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible