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  3. Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles
  5. Article 2

Décret n° 2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 8eea7794-5605-4756-8420-bcaf01f3c79d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504565/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504565/article-2/versions/8eea7794-5605-4756-8420-bcaf01f3c79d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2251-64, Art. R2251-65, Art. R2251-66, Art. R2251-67

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R2251-64 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2251-65 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2251-66 (V)
  • CREE Code des transports - art. R2251-67 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2251-64
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2251-65
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2251-66
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2251-67

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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