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Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Article Annexe II

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Version
Mise à jour en retard — 598755c4-e51b-48eb-9da9-a4f5dacf313d
Début de validité
1 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043516190/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043516190/article-annexe-ii/versions/598755c4-e51b-48eb-9da9-a4f5dacf313d/
Sommaire du texte

Port autonome de Dunkerque ;

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;

Port autonome de Bordeaux ;

Port autonome de Marseille ;

Port autonome de la Guadeloupe ;

Port autonome de Strasbourg ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Les grands ports maritimes créés en application de l'article L. 5312-1 du code des transports.

Notes

Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5312-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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