Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eefcaa78-9f29-4768-8705-44fc126ab22e
- Début de validité
- 21 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043520273/2021-05-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043520273/article-2/versions/eefcaa78-9f29-4768-8705-44fc126ab22e/
Sommaire du texte
Texte
L'utilisation du compte personnel numérique « pass Culture » par ses bénéficiaires est régie par des conditions générales d'utilisation publiées sur le site internet susmentionné.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 1 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 3 (V)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible