Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ec4096-803d-43db-8253-78267ad225ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043526735/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043526735/article-1/versions/90ec4096-803d-43db-8253-78267ad225ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. Annexe II (VT)
Citations
- CITATION Code des douanes - art. 265 octies
- CITATION Code des douanes - art. 265 octies A — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des douanes - art. 265 septies
- CITATION Code des douanes - art. 284 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 284 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 284 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 284 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 octies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 284 bis