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  3. Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 5-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2021
Fin de vigueur
1 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b342d106-09df-4e87-baf9-e1ba3a275966
Début de validité
24 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043529238/2026-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043529238/article-5-1/versions/b342d106-09df-4e87-baf9-e1ba3a275966/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Article 7
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
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  10. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A titre transitoire à compter de la rentrée 2020-2021, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité “ assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ”, dès la classe de seconde, hors d'une classe organisée en famille de métiers.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2021 Version 5-1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h37Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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