Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d2c9c52-1a16-42b2-994f-372cbe8da7e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043529344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043529344/article-2/versions/7d2c9c52-1a16-42b2-994f-372cbe8da7e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2018 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports