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LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1) - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — f8bfafed-b6fb-4d69-a619-74703695d79d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043532551/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043532551/article-54/versions/f8bfafed-b6fb-4d69-a619-74703695d79d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Consulter cette section

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  3. Titre III : VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D'IMAGES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
  5. Titre V : SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Consulter cette section

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  3. Titre III : VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D'IMAGES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
  5. Titre V : SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2338-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2338-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2338-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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