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Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b5d7c676-b9e0-42a7-b543-ed26e57567c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043538355/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043538355/article-1/versions/b5d7c676-b9e0-42a7-b543-ed26e57567c5/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 10, Art. 12 bis


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 3, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. Annexe 2, Art. 16, Art. 15

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

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