Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb877c5b-ecf6-41dd-ac7c-fa9fd941198d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043538831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043538831/article-1/versions/bb877c5b-ecf6-41dd-ac7c-fa9fd941198d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1, Art. 3, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12