Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a9ac9bc-f116-4d8f-b49f-636a82302ca0
- Début de validité
- 31 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036963389/2018-05-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036963389/article-2/versions/2a9ac9bc-f116-4d8f-b49f-636a82302ca0/
Sommaire de cette page
Texte
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend de douze à vingt professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible