Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fa799cc-c4c3-45d3-8c00-a1d718de6da6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043543388/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043543388/article-1/versions/3fa799cc-c4c3-45d3-8c00-a1d718de6da6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 (V)