Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d7e3044-e2cd-4666-aab0-07b30a137d84
- Début de validité
- 31 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043570162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043570162/article-4/versions/5d7e3044-e2cd-4666-aab0-07b30a137d84/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.