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Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1b34b449-a091-4fce-8018-b5e1d4838ff1
Début de validité
2 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043573613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043573613/article-2/versions/1b34b449-a091-4fce-8018-b5e1d4838ff1/
Sommaire du texte


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 juin 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :


-circuit Paul Ricard situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var ;
-parcs de stationnement attenants au circuit Paul Ricard situés dans les communes du Beausset, du Castellet et de Signes, dans le département du Var ;
-aéroport international du Castellet, situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var.

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