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  3. Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE À L'ARTICLE 13

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article ANNEXE À L'ARTICLE 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juin 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2fb49fb0-86ff-47a9-be14-e6b867704c32
Début de validité
2 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043577362/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043577362/article-annexe-a-larticle-13/versions/2fb49fb0-86ff-47a9-be14-e6b867704c32/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions concernant les vaccinations Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
  4. Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté
  5. Chapitre 5 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse
  6. Chapitre 6 : Mesures concernant les professionnels de santé Consulter cette section

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  7. Chapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées
  8. Chapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires
  9. Chapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
  10. Chapitre 10 : Mesures concernant les examens de biologie médicale
  11. Chapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux
  12. Chapitre 12 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
  13. Chapitre 13 : Dispositions relatives aux soins funéraires
  14. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux médicaments
  15. Chapitre 15 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état
  16. Chapitre 15-1 : Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022
  17. Chapitre 16 : Dispositions finales Consulter cette section

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  18. Annexes Consulter cette section

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  19. Annexes à l'article 5 Consulter cette section

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  20. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE À L'ARTICLE 9
    2. Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 11
    3. Article ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11
    4. Article ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11
    5. Article ANNEXE À L'ARTICLE 12
    6. Article ANNEXE À L'ARTICLE 13
    7. Article ANNEXE À L'ARTICLE 15
    8. Article ANNEXE AU IV ET V DE L'ARTICLE 25
    9. Article ANNEXE AU I DE L'ARTICLE 27
    10. Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
    11. Article Annexe au I bis de l'article 29
    12. Article ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29
    13. Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29
    14. Article CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29
    15. Article Annexe à l'article 41-1
    16. Article ANNEXE AU IX DE L'ARTICLE 43-1
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions concernant les vaccinations Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
  4. Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté
  5. Chapitre 5 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse
  6. Chapitre 6 : Mesures concernant les professionnels de santé Consulter cette section

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  7. Chapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées
  8. Chapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires
  9. Chapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
  10. Chapitre 10 : Mesures concernant les examens de biologie médicale
  11. Chapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux
  12. Chapitre 12 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
  13. Chapitre 13 : Dispositions relatives aux soins funéraires
  14. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux médicaments
  15. Chapitre 15 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état
  16. Chapitre 15-1 : Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022
  17. Chapitre 16 : Dispositions finales Consulter cette section

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  18. Annexes Consulter cette section

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  19. Annexes à l'article 5 Consulter cette section

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  20. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE À L'ARTICLE 9
    2. Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 11
    3. Article ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11
    4. Article ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11
    5. Article ANNEXE À L'ARTICLE 12
    6. Article ANNEXE À L'ARTICLE 13
    7. Article ANNEXE À L'ARTICLE 15
    8. Article ANNEXE AU IV ET V DE L'ARTICLE 25
    9. Article ANNEXE AU I DE L'ARTICLE 27
    10. Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
    11. Article Annexe au I bis de l'article 29
    12. Article ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29
    13. Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29
    14. Article CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29
    15. Article Annexe à l'article 41-1
    16. Article ANNEXE AU IX DE L'ARTICLE 43-1
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Tableau des prix (€) des médicaments délivrés pour une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée à partir de la sixième semaine de grossesse et jusqu'à la fin de la septième semaine de grossesse et du montant du sous-forfait médicament facturé par le médecin, la sage-femme ou le pharmacien ainsi que, le cas échéant, des honoraires de dispensation associés.



Spécialités délivrées/ PPTTC

Métropole

La Réunion

Guyane

Martinique

Guadeloupe

Mayotte

Présentation/ conditionnement

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

Mifépristone

MIFEGYNE 200 mg, comprimé 3 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 365 134 7 1

70,61

89,25

94,62

93,42

93,42

96,03

MIFEGYNE 600 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 300 421 6 8

MIFFEE 200 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 267 678 2 2

Misoprostol

GYMISO 200 microgrammes, comprimé 1 plaquette de 2 comprimés Code CIP : 34009 362 499 4 3

12,96

16,38

17,37

17,15

17,15

17,63

MISOONE 400 microgrammes, comprimé sécable 1 plaquette thermoformée polyamide aluminium PVC-Aluminium de 1 comprimé (s) Code CIP : 34009 274 266 8 1

Total (€) du montant du sous forfait médicament à facturer par le pharmacien, le médecin ou la sage-femme dans le cas d'une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée à partir du début de la 6ème et jusqu'à la fin de la 7ème semaine de grossesse

96,53

122,01

129,36

127,72

127,72

131,29

Montant fixe de l'honoraire de dispensation à facturer en plus du sous forfait par le pharmacien

4

4

4

4

4

4

Total : sous forfait + honoraire

100,53

126,01

133,36

131,72

131,72

135,29

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juin 2021 Version ANNEXE À L'ARTICLE 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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