Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 967c3cd8-398f-4986-8b54-72a7ee09a2c4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043591515/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043591515/article-2/versions/967c3cd8-398f-4986-8b54-72a7ee09a2c4/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger
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Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger
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Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R152-7