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  3. Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.
  4. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.
  5. Article 3

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9e662c19-edf8-4c0e-a41e-528c06291a3c
Début de validité
4 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043595092/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043595092/article-3/versions/9e662c19-edf8-4c0e-a41e-528c06291a3c/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  5. DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DETACHEMENT. Consulter cette section

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  5. DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France.

Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que de missions auprès d'un organisme international.

Les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe exercent les fonctions mentionnées aux alinéas précédents qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 octobre 1996 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-703 du 1er juin 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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