Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 9

Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 1988
Fin de vigueur
6 août 2003

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f3c6b02-8fdb-463d-b97c-31d1645399b8
Début de validité
27 avril 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006503770/1988-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006503770/article-9/versions/1f3c6b02-8fdb-463d-b97c-31d1645399b8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les places non pourvues à l'un des deux concours prévus respectivement au 1° ou 2° de l'article 8 peuvent être offertes aux candidats de l'autre concours.

Les places non pourvues au concours prévu au 3° de l'article 8 ci-dessus sont, dans la limite de 25 p. 100 des places ouvertes à ce concours, offertes aux candidats à l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 7. Le reliquat éventuel peut-être offert aux candidats au concours prévu au 1° de l'article 8 ci-dessus.

Seuls peuvent bénéficier des dispositions du présent article les candidats figurant sur les listes complémentaires établies par les jurys des concours.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 1988 Version 9 — MODIFIE
  2. 6 août 2003 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 2021 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-632 1966-08-19 art. 3 JORF 27 août 1966
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-165 1972-02-23 art. 1 JORF 4 mars 1972
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-1369 1975-12-19 art. 1 JORF 11 janvier 1976
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-162 1980-02-13 art. 3 JORF 23 février 1980
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-442 1988-04-25 art. 3 JORF 27 avril 1988

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données