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Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3

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Mise à jour en retard — 3d324aaa-cf9e-432c-ba14-44e708938571
Début de validité
31 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043598713/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043598713/article-3/versions/3d324aaa-cf9e-432c-ba14-44e708938571/
Sommaire du texte


Les quatre communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :


- Ancenis-Saint-Géréon (44003) ;
- Belleville-en-Beaujolais (69019) ;
- Thouars (79329) ;
- Montaigu-Vendée (85146).

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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