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  3. Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Article 4

Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97a6bda5-856b-4b61-bfc0-750023ccd451
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043600036/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043600036/article-4/versions/97a6bda5-856b-4b61-bfc0-750023ccd451/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :


- être admis en formation à l'une des mentions citées à l'article 1er du présent arrêté ou être titulaire dudit diplôme ;
- attester d'un niveau technique en arts martiaux mixtes (MMA) permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.


Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de :


- la production de la photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;
- la réalisation d'une démonstration technique d'une durée comprise entre 5 minutes minimum et 10 minutes maximum intégrant les trois dimensions, percussions, projection et soumission d'un combat d'arts martiaux mixtes (MMA) dans le respect de son intégrité physique et de celle de son partenaire.


Les critères d'évaluation de la démonstration technique figurent en annexe II du présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de boxe ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation de la démonstration technique susmentionnée. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juin 2021 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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