Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a14a8baf-daa1-4250-932b-ae9883ce6744
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043609994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043609994/article-1/versions/a14a8baf-daa1-4250-932b-ae9883ce6744/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 26 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6325-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-1