Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication - Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité ministériel d'audit interne.

Le comité, sur proposition du responsable de la mission ministérielle d'audit, chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, définit la politique d'audit interne du ministère et valide annuellement les méthodes et les outils mis en œuvre par les auditeurs.

Le comité a pour mission :

1° De s'assurer de la compétence des auditeurs ;

2° De veiller à l'indépendance de la mission ministérielle d'audit interne et des auditeurs dans l'exercice de leurs missions et de s'assurer qu'ils disposent des moyens suffisants ;

3° D'approuver la charte d'audit et ses modifications éventuelles ;

4° D'approuver la programmation annuelle des audits et les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre ;

5° De s'assurer de la mise en œuvre du programme et du suivi des actions décidées à l'issue des audits ;

6° De s'assurer de la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit et de contrôle interne au sein du ministère et des organismes placés sous sa tutelle ;

7° De vérifier de manière régulière les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques mis en œuvre au sein du ministère et des organismes placés sous sa tutelle.

Le comité ministériel d'audit interne a accès à l'ensemble des travaux produits par les services du ministère lui permettant de remplir sa mission, et notamment ceux conduits en matière d'audit interne, de contrôle interne et de cartographie des risques.