Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624877/2026-11-01
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
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Chapitre II : Dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
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1. Article 3
2. Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D541-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article D541-6-1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article D541-6-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-6-1