Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées. - Article ANNEXE C

Classification de début des ingénieurs

I. - Débutent à l'échelle 16 les ingénieurs et assimilés titulaires de l'un des diplômes ci-après :

a) Diplôme de sortie de l'une des écoles suivantes Ecole Polytechnique :

Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris ;

Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ;

Ecole Nationale Supérieure de la Métallurgie et de l'Industrie des Mines de Nancy ;

Ecole Centrale des Arts et Manufactures Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ;

Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (Architecture diplômé) ;

Ecole Supérieure d'Electricité (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ;

Institut national du service public ;

Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs à Combustion Interne (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ;

Ecole Nationale Supérieure de Géologie appliquée et de Prospection Minière de Nancy (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ;

b) Diplôme d'Etat de Docteur en Droit, ès-sciences ou ès-lettres.

II. - Débutent à l'échelle 15, les ingénieurs et assimilés titulaires de l'un des diplômes ci-après :

a) Diplôme de sortie de l'une des écoles suivantes Ecole Supérieure d'Electricité :

Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la Ville de Paris ;

Ecoles Régionales d'Architecture

Ecole Libre des Sciences Politiques

Ecoles Nationales d'Ingénieurs Arts et Métiers Institut Catholique d'Arts et Métiers de Lille

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Strasbourg

Ecole Nationale Supérieure de Mécanique de Nantes

Ecole Centrale Lyonnaise ;

Ecole des Hautes Etudes Commerciales

Ecole Electromécanique de l'Université de Lille

Ecole Nationale Supérieure d'Electricité et de Mécanique de Nancy ;

Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Hydraulique et de Radioélectricité de Grenoble ;

Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Electronique et d'Hydrolique de Toulouse ;

Institut Industriel du Nord de la France

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris

Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille :

Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy

Ecole d'Ingénieurs de Marseille ;

Ecole Supérieure de Chimie de Mulhouse

Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs à Combustion Interne ;

Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'industrie ;

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Strasbourg

Ecole Nationale Supérieure de Géologie Appliquée et de Prospection Minière de Nancy ;

Ecole Nationale Supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Ecole Nationale Supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

b) Licence d'enseignement, ou double licence.

III.- Débutent à l'échelle 14, en qualité d'ingénieurs adjoints ou inspecteurs adjoints :

les agents de maîtrise et techniciens ayant satisfait au stage probatoire, prévu à l'article 3 (b III) ;

les ingénieurs titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat et délivré par une école non comprise dans les listes I et II ci-dessus,

les titulaires d'une licence simple