Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7aa31fd7-6f7c-494d-8f4e-234b3ec38c7c
- Début de validité
- 11 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043637621/2021-06-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043637621/article-2/versions/7aa31fd7-6f7c-494d-8f4e-234b3ec38c7c/
Sommaire du texte
Texte
La prime temporaire de revalorisation est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime de revalorisation est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit à son versement.
Historique
Évolution juridique
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