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Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires - Article 1

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Mise à jour en retard — 83c9b743-0d12-4fe7-8130-9f2b6732c648
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043642669/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043642669/article-1/versions/83c9b743-0d12-4fe7-8130-9f2b6732c648/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, Art. R1253-35, Art. R1253-36, Art. R1253-37, Art. R1253-38, Art. R1253-39, Art. R1253-40

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