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  3. Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
  5. Article 91

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 91

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab5412a5-6193-4b12-ab5a-488a219d97db
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043660867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043660867/article-91/versions/ab5412a5-6193-4b12-ab5a-488a219d97db/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section
    1. Article 91
    2. Article 92
    3. Article 93
  6. Article 94
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. TITRE II : DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES. Consulter cette section
    1. Article 91
    2. Article 92
    3. Article 93
  6. Article 94
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'admission définitive dans un institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée :


a) A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat établi par un médecin agréé attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;


Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM).


b) A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 91 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 92 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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