Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b20c372-481f-4b1b-aa81-66fb0f5ee037
- Début de validité
- 21 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682123/article-4/versions/1b20c372-481f-4b1b-aa81-66fb0f5ee037/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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