Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 182162a0-6759-4914-9b5e-4b49d7346dc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043689360/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043689360/article-4/versions/182162a0-6759-4914-9b5e-4b49d7346dc8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 3-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1