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  3. Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier
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Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement - Article 9

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Mise à jour en retard — 3bd1ab52-acc3-4b93-a0f3-c6e93682837a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695242/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695242/article-9/versions/3bd1ab52-acc3-4b93-a0f3-c6e93682837a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-5, Art. L613-21-1, Art. L613-21-2, Art. L613-27, Art. L613-30-3, Art. L613-32, Art. L613-32-1, Art. L613-34, Art. L613-34-1, Art. L613-44, Art. L613-44-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-20-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-21-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-27 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-30-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-32 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-32-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-34 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-34-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-44 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-44-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-32-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-30-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-34-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-44-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-21-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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