Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e518186a-7c0d-4e8b-acc8-a8ae360bd44c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043700382/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043700382/article-2/versions/e518186a-7c0d-4e8b-acc8-a8ae360bd44c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 1981 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5