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Arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un bulletin officiel du ministère de la justice dont la périodicité est trimestrielle - Article 3

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Version en vigueur à la date consultée — b5a64c95-e227-4977-9213-0ba6d90755bd
Début de validité
26 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043701618/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043701618/article-3/versions/b5a64c95-e227-4977-9213-0ba6d90755bd/
Sommaire du texte

Le Bulletin officiel du ministère de la justice peut être consulté sur le site internet du ministère : http://www.textes.justice.gouv.fr/.

Les bulletins publiés avant le 1er janvier 1999 peuvent être consultés sur papier.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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