Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccc93c03-b853-471a-a680-9001ca9c2077
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043706178/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043706178/article-1/versions/ccc93c03-b853-471a-a680-9001ca9c2077/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-755 du 18 juin 2020Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-142
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-142