Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - Article 1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48010f20-4240-499b-a9f8-cc9931fb3429
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043713169/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043713169/article-1-1/versions/48010f20-4240-499b-a9f8-cc9931fb3429/
Sommaire du texte
Texte
La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :
-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
Notes
Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Se reporter au deuxième alinéa de l'article 6 précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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