Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - Article 14-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e3af815-0746-48ee-9390-f7811c18a9af
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043713175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043713175/article-14-2/versions/6e3af815-0746-48ee-9390-f7811c18a9af/
Sommaire du texte
Texte
La part fixe est versée mensuellement.
La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
Notes
Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-825 du 28 juin 2021 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4