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Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043717072/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043717072/article-1/versions/141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 45-1






A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 4, Art. 4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1

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