Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Article 1

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043717072/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043717072/article-1/versions/141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 45-1






A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 4, Art. 4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

75 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 17 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 18 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 20 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 21 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 34 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 37 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 38 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 39 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4-2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 40 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 41 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 43 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 44 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 46 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 7 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L216-2
  • CITATION Code du tourisme. - art. L342-7
  • CITATION Code du tourisme. - art. R233-1
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L211-1
  • CITATION chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données