Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043717072/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043717072/article-1/versions/141a295b-28dc-4ec1-86e3-440c1861f512/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 45-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 23-5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 34 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 35 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 4-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 43 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 46 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L216-2
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-7
- CITATION Code du tourisme. - art. R233-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L211-1
- CITATION chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R233-1