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  3. Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
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  5. Article 27

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — 15924ac6-466c-48dd-b631-994581239023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043718012/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043718012/article-27/versions/15924ac6-466c-48dd-b631-994581239023/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1

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Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D311-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. L121-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D311-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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