Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdf741c2-127c-413f-9e10-5234515d1586
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043718070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043718070/article-23/versions/bdf741c2-127c-413f-9e10-5234515d1586/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R123-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L104-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L104-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L104-6