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Décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales - Article 1

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Mise à jour en retard — 9709f862-6743-4f4d-8cce-26c013c1d158
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043725622/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043725622/article-1/versions/9709f862-6743-4f4d-8cce-26c013c1d158/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D645-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-7-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-7-2

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