Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee661cb7-817d-4a01-8812-ace10b94b90b
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043726763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043726763/article-4/versions/ee661cb7-817d-4a01-8812-ace10b94b90b/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (arrêté du 22 octobre 2015) |
TITRE PROFESSIONNEL Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (présent arrêté) |
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Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe |
Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés |
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Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques |
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Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension souterrains et en émergences et encadrer une équipe |
Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés |
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Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques |
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Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension (HTA) aériens et souterrains et encadrer une équipe |
Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences |
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Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques |
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Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe |
Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension |
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Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.